C’est le même scénario tous les ans : vos enfants retournent à l’école et les établissements scolaires vous incitent à souscrire une nouvelle assurance scolaire. Et il faut avouer qu’avec toutes les garanties disponibles, vous êtes un peu perdu(e) ! Cette assurance est-elle obligatoire ? Y a-t-il d’autres moyens de couvrir vos enfants dans le cadre de leurs activités scolaires et extra-scolaires ? On vous dit tout dans ce guide.
- L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
- Ce qui est couvert par l’assurance scolaire
- Comment éviter les doublons ?
- Comment souscrire une assurance scolaire ?
- Y a-t-il une assurance scolaire chez Lemonade ?
- Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
C’est un petit peu plus compliqué que ça en à l’air. En vérité, cette assurance est facultative dans certains cas et obligatoire dans d’autres, en fonction des activités scolaires. Comme l’explique l’éducation nationale (circulaire du 10 mai 2001):
“L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants”.
- L’assurance scolaire est donc facultative pour toutes les activités obligatoires à l’école – pensez par exemple aux cours, à la récréation, aux sorties au gymnase ou à la piscine. Elle est tout de même vivement conseillée.
- L’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités scolaires facultatives de vos enfants. Cela inclut par exemple la cantine, la garderie, l’étude du soir, les séjours linguistiques ou les voyages scolaires.
En dehors des activités scolaires (pour les activités périscolaires – soit organisées avant ou après l’école), cette assurance n’est pas obligatoire, mais peut être exigée à la discrétion des organisateurs.
Notez que ces règles ne sont valables que pour les établissements scolaires publics ! Les établissements scolaires privés sont libres de fixer leurs propres règles.
Ce qui est couvert par l’assurance scolaire
L’assurance scolaire couvre principalement votre enfant (âgée de moins de 18 ans) dans deux cas : dans le cas où il blesse un autre enfant, ou dans le cas où il se blesse lui-même.
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels que votre enfant pourrait causer à un tiers. Cette garantie indemnisera l’autre enfant pour les dommages subis.
- La garantie individuelle accident couvre votre enfant pour tout dommage corporel ou matériel qu’il pourrait subir, même s’il se blesse tout seul. Cette garantie propose généralement le remboursement de frais de soins et le versement d’un capital en cas d’invalidité.
Certains contrats proposent également des garanties complémentaires : par exemple la couverture du vol des fournitures scolaires, le remboursement des frais de remplacement pour des dommages aux biens (vélos, vêtements, instruments de musique), un soutien psychologique ou l’accès à des services d’assistance si votre enfant en a besoin suite à un accident corporel (par exemple, l’assistance prendra ses trajets en charge s’il ne peut plus se rendre à l’école par ses propres moyens).
L’assurance scolaire couvre votre enfant dans le cadre de l’activité scolaire et périscolaire et certains contrats couvrent également les trajets école-domicile.
Comment éviter les doublons ?
Beaucoup de parents s’y perdent lorsqu’il s’agit d’assurance (vous n’êtes pas seuls !). Pourquoi souscrire une assurance scolaire qui couvre la responsabilité civile de votre enfant si votre contrat d’assurance habitation la couvre déjà ? On décrypte pour vous les différents types de garanties pour vos enfants. C’est promis, vous y verrez plus clair !
- La garantie responsabilité civile (RC)
Si votre enfant est mentionné sur votre contrat d’assurance multirisques habitation (MRH), la garantie RC de votre assurance habitation le couvrira pour les dommages qu’il pourrait causer aux autres dans le cadre de sa vie privée ou scolaire. Cette garantie est valable si votre enfant blesse quelqu’un ou s’il endommage des objets. Toutefois, cette garantie ne sera pas suffisante dans le cas où il se blesse ou s’il est victime d’un accident.
- L’assurance scolaire
L’assurance scolaire regroupe la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident, qui protégera votre enfant s’il se blesse dans le cadre des activités scolaires. Dans le cas où votre contrat d’assurance MRH couvre déjà la responsabilité civile de votre enfant, au lieu de souscrire une assurance scolaire complète, vous pouvez dans certains cas souscrire uniquement une garantie individuelle accident. Cette dernière pourra rembourser d’éventuels frais médicaux, d’hospitalisation, ainsi que donner l’accès à des services d’assistance en cas d’accidents corporels.
- L’assurance extra-scolaire
Si l’assurance scolaire couvre votre enfant dans le cadre de l’école, des activités extra-scolaires, et des trajets école-domicile, l’assurance extra-scolaire prend en charge votre enfant 24h/24 et 7j/7. Cette extension de l’assurance scolaire assure donc une prise en charge de votre enfant à tout moment, même durant les activités sportives, les activités au centre de loisirs ou les vacances.
- La garantie Accident de la Vie (GAV)
Si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance scolaire, mais souhaitez tout de même couvrir votre enfant en cas d’accident, sachez que d’autres contrats d’assurance peuvent offrir une protection quasi-complète concernant tous les actes de la vie privée. C’est par exemple le cas de la garantie Accidents de la Vie (GAV), qui a un champ d’intervention particulièrement large. Cette garantie couvre les dommages corporels et s’adresse aux enfants comme aux adultes.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Vous l’aurez compris : pensez tout d’abord à comparer les garanties présentes dans vos différents contrats avant de souscrire une nouvelle assurance. Ensuite, plusieurs options s’offrent à vous :
- Les associations de parents d’élèves distribuent souvent, en début d’année, un document d’information sur les différentes assurances scolaires. Ces propositions ne sont pas nécessairement plus intéressantes que d’autres, et vous êtes libres de choisir votre assurance, même en dehors de ces propositions.
- Vous pouvez contacter directement plusieurs assureurs pour comparer leurs devis d’assurance ou obtenir plusieurs devis en ligne.
Un conseil : Vérifiez en priorité que votre enfant soit mentionné dans votre contrat d’assurance habitation MRH afin que sa responsabilité civile soit couverte, et vous pourrez compléter par la formule qui sera adaptée à ses besoins.
Y a-t-il une assurance scolaire chez Lemonade ?
Chez Lemonade, nous offrons une assurance habitation et responsabilité civile ainsi qu’une garantie assurance scolaire, que vous pouvez ajouter à votre contrat. Lors de votre souscription à Lemonade, il faudra mentionner que vous vivez avec vos enfants lors de la question “Avec qui habitez-vous ?”.
Si vous mentionnez que vous vivez avec vos enfants, votre assurance responsabilité civile couvrira les dommages causés par vous et vos enfants dans le cadre de votre vie privée. Par exemple, si un de vos enfants blesse un autre enfant dans le cadre de ses activités scolaires, ce sera couvert. Nous pouvons par ailleurs vous fournir une attestation de responsabilité civile au nom de votre enfant (vous pouvez demander cette attestation en contactant notre équipe à [email protected]).
En revanche, la responsabilité civile ne couvre pas votre enfant s’il se blesse à l’école. Il faudra, comme expliqué plus haut, souscrire la garantie additionnelle “assurance scolaire” de Lemonade pour votre enfant si vous souhaitez qu’il soit couvert en cas d’accident (si vous êtes éligible).
Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?
L’établissement scolaire de votre enfant peut vous demander une attestation d’assurance scolaire si votre enfant participe à des activités facultatives dans le cadre de sa scolarité (ce sera sûrement le cas !).
L’attestation d’assurance scolaire est un document qui permet d’attester que votre enfant est couvert pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité.
Ce document court, émis par l’assureur, est valable pour une année scolaire complète, au même titre que les contrats d’assurance scolaire. Il confirme que votre enfant est bien assuré par la garantie responsabilité civile et la garantie individuelle accident.
Bon à savoir : Vous n’avez pas forcément besoin de souscrire une assurance scolaire pour obtenir une attestation valide à partager avec l’établissement scolaire. En effet, si vous avez souscrit à des assurances différentes afin que votre enfant soit tout de même couvert pour les deux garanties obligatoires, il vous suffira de demander une attestation de responsabilité civile à votre assureur. Rappelez vous uniquement que la responsabilité civile de votre contrat MRH ne couvre pas votre enfant en cas d’accident.
Pour obtenir votre attestation d’assurance scolaire Lemonade, rendez-vous directement sur l’application. Lemonade. Connectez vous et sélectionnez votre police d’assurance habitation. Cliquez ensuite sur les trois points en haut à droite de votre écran, puis sur “télécharger mon attestation d’assurance scolaire“.
Vous l’aurez compris : bien que facultative dans certains des cas, l’assurance scolaire est essentielle pour que votre enfant puisse participer à toutes les activités proposées à l’école, si ce n’est juste pour déjeuner à la cantine ou participer à une sortie scolaire. En espérant que cela vous aide à y voir plus clair !
