Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document qui peut vous sauver la mise au quotidien ! En effet, l’assurance responsabilité civile (ou RC) vous protège dans de nombreux scénarios et peut vous être demandée pour de nombreuses démarches administratives.

Bingo ! Obtenir une attestation de responsabilité civile est une démarche très simple puisque cette garantie est souvent incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Regardons ensemble les modalités pour mettre rapidement la main dessus, et vous assurer que vous êtes bien…assuré(e). 

• Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile ?
• Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?
• La responsabilité civile chez Lemonade
• Comment obtenir un modèle ?
• Quelles situations sont couvertes par la responsabilité civile ?
• L’attestation de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’attestation de responsabilité civile en quelques mots

Utile en toutes circonstances et encadrée par le Code civil, l’attestation de responsabilité civile justifie que vous êtes couvert(e) en cas de dommages involontaires causés à une tierce personne dans le cadre de la vie privée. Par conséquent, si vous causez un préjudice à quelqu’un dû à une imprudence ou une négligence,  votre assurance couvrira les dégâts et indemnisera la victime. 

Bien sûr, la RC s’adresse à tout le monde ! Vous pouvez ajuster son montant en fonction de votre situation personnelle (si vous avez des enfants mineurs, des animaux de compagnie, etc.)

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

Votre précieux sésame est généralement inclus dans votre assurance multirisque habitation. C’est d’ailleurs le cas avec Lemonade ! Vous pouvez récupérer l’attestation RC directement sur l’espace personnel de votre compagnie d’assurance ou en contactant le service client. Pour que les membres de votre entourage bénéficient également de cette protection, ils doivent tous apparaître sur le contrat sans exception.

Ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas peut varier d’un assureur à l’autre : assurez-vous de savoir ce qui est important pour vous afin de souscrire une police d’assurance adaptée à votre situation personnelle. 

Par ailleurs, si vous n’êtes pas assuré(e) pour votre logement pour une quelconque raison, vous pouvez obtenir une assurance responsabilité civile vie privée à part. 

La responsabilité civile chez Lemonade

Chez Lemonade, nous vous proposons de choisir une garantie RC comprise entre 6 et 10 millions d’euros pour une année d’assurance. Cette franchise devrait donc être amplement suffisante en cas d’incident !

• Si vous êtes déjà client(e) chez nous, vous pouvez télécharger votre attestation de responsabilité civile sur votre espace client directement depuis l’application Lemonade. La mention de “responsabilité civile” se situe sur votre attestation d’assurance habitation Lemonade. 
• Et si vous n’êtes pas déjà client(e) Lemonade, découvrez comment souscrire à une assurance multirisques habitation en quelques secondes seulement.

Comment obtenir un modèle ?

À chaque compagnie d’assurance son attestation ! S’il n’existe pas de modèle prédéfini, assurez-vous simplement que votre attestation de responsabilité civile comporte :

• Vos coordonnées complètes en tant qu’assuré(e)
• Les coordonnées complètes de l’assureur
• La période de validité du contrat d’assurance
• La liste des garanties
• Les éventuelles clauses d’exclusions de garanties

Quelles situations sont couvertes par la responsabilité civile ?

Tous les événements du quotidien sont couverts par ce type d’assurance : que ce soit chez vous (résidence principale, location temporaire, location saisonnière, colocation…), à l’extérieur, ou même pendant les vacances. Elle couvre également votre enfant mineur à l’école, en colonie, ou même au parc, dans le cas ou il blesse quelqu’un ou endommage des objets. Dans ce cas-là, on parle plus spécifiquement d’assurance scolaire.

Dans des cas spécifiques, elle couvre la pratique de sport (sauf si le sport en question fait partie d’une exclusion dans le contrat). Prenons des exemples où la RC intervient pour couvrir les dommages dont vous êtes responsables :

• En préparant un exposé universitaire, vous renversez votre café sur l’ordinateur de votre ami 
• En faisant du toboggan, votre enfant glisse sur son copain, et le blesse au visage 
• Vous tentez de réparer une petite fuite sous votre évier et vous causez un dégât des eaux chez votre voisin

Attention, la RC ne couvre pas les dommages qui sont causés intentionnellement, ou dans les cas de figure suivants :

• Les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Auquel cas, vous devez opter pour une garantie responsabilité civile professionnelle qui est obligatoire dans les professions médicales par exemple. 
• Les dommages causés par votre véhicule. Ces derniers sont couverts par votre contrat d’assurance auto. 
• Les dommages causés aux membres d’un même foyer
• Les dommages liés à la pratique de certains sports extrêmes
• Les dommages causés par la chasse 
• Les dommages causés par des chiens dangereux (catégorie 1 ou 2 de la réglementation des chiens dangereux) 

L’attestation de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

Ça dépend du cas de figure ! Une attestation responsabilité civile est généralement exigée dans les situations suivantes :

• Dans le cadre scolaire : de la crèche aux études supérieures, en passant par le primaire, le collège et le lycée, une garantie responsabilité civile est requise. En effet, de nombreux dommages involontaires peuvent être causés aux camarades ou au personnel dans l’enceinte d’un établissement scolaire. Elle couvre également les étudiants dans le cadre des stages en entreprise et doit être transmise avec la convention de stage.
• Si vous travaillez dans une association en tant que bénévole 
• Dans les maisons de retraite et EHPAD
• Pour l’organisation de certains événements comme un mariage ou un anniversaire :si vous louez un lieu, vous devez être protégé(e) par une RC.
• Il est également vivement conseillé d’avoir une attestation d’assurance responsabilité civile lors d’une location de vacances afin d’éviter les déconvenues. 

Vous l’avez donc compris : l’attestation de responsabilité civile est un “must-have” pour éviter de débourser beaucoup d’argent en cas de dommages causés à une tierce personne. En plus ce document est super facile a se procurer : sur Lemonade, votre RC est incluse dans votre assurance multirisque habitation et vous attend sagement dans votre espace personnel.