Télétravail : suis-je couvert(e) par mon assurance habitation ?

Réduction des temps de déplacement, flexibilité et confort : depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est imposé comme un mode de travail alternatif désormais adopté par de nombreuses entreprises. D’après l’INSEE, en France, 22 % des salariés ont télétravaillé en moyenne chaque semaine au cours de l’année 2021.

Si vous faites partie de la “team TT”, on vous comprend : pourquoi passer ses journées dans un open-space bruyant quand on peut travailler calmement depuis le confort de son domicile ?  D’un point de vue purement pratique, le télétravail soulève toutefois des questions en cas de dommage matériel ou d’accident de travail. C’est la raison pour laquelle dans certains cas, votre employeur peut vous demander une attestation d’assurance télétravail qui prouve que vous êtes couvert(e) par votre assurance habitation. 

Récapitulons les règles et modalités de couverture pour les adaptes du work from home, que vous soyez salarié(e) ou indépendant(e).

• Vos droits en cas d’accident du travail
• Vos droits en cas de dommages sur le matériel professionnel
• Vos droits en cas de dommage sur le matériel à usage mixte (personnel et professionnel)
• Le cas spécifique des travailleurs indépendants
• Attestation d’assurance télétravail : comment ça marche ?

Salariés : quels sont vos droits en télétravail ?

Tout d’abord, sachez que télétravailler vous octroie les mêmes droits que si vous étiez au bureau. Ensuite, les modalités d’assurance diffèrent selon les situations. Dans tous les cas, vous devez informer votre compagnie d’assurance que vous pratiquez une activité de télétravail, et leur dire à quel rythme. 

En cas d’accident du travail

Si vous vous blessez en exerçant votre travail à domicile, le Code du Travail précise que vous êtes couvert(e) par l’assurance multirisque professionnelle de votre employeur exactement comme si vous étiez dans les locaux de l’entreprise. C’est donc à l’employeur de s’occuper des démarches auprès de son assureur pour obtenir une indemnité. Vous trouverez les modalités de votre couverture dans votre contrat de travail.

En cas de dommages et problème informatique sur le matériel professionnel

Votre employeur est également dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance informatique avec une responsabilité civile professionnelle qui vous protège aussi bien chez vous qu’au bureau. Cette dernière sert à vous couvrir en cas de dommages constatés sur le matériel fourni par l’entreprise : ordinateur en panne, smartphone cassé, tablette graphique oxydée, vol de machines, et plus encore en fonction de votre activité. 

Cette assurance doit également vous protéger en cas de cyberattaque qui donnerait lieu à un piratage des données sensibles de l’entreprise par exemple. 

En cas de dommage sur le matériel à usage mixte (personnel et professionnel)

Télétravailleurs, si vous utilisez des biens personnels pour votre activité professionnelle, la prise en charge en cas de dommage pourrait être faite par votre assurance habitation. C’est le cas, par exemple, si l’ordinateur avec lequel vous télétravaillez est également votre ordinateur “de loisir”. 

De façon précise, l’assurance habitation vous couvre dans les cas suivants :

• Sinistre : un dégât des eaux ou un incendie peut malheureusement causer une panne du matériel avec lequel vous gérez votre activité professionnelle et que vous utilisez en plus personnellement. Dans ce cas là, vous êtes couvert(e) par votre assurance habitation.
• Cambriolage : avec la garantie supplémentaire contre le cambriolage et le vandalisme, vous êtes couvert(e) si vous prouvez que êtes le/la propriétaire du bien volé en question, et qu’il n’est past prêté par la société pour laquelle vous travaillez. 

Par conséquent, si le dommage sur des biens professionnels et personnels est avéré, contactez votre compagnie d’assurance pour déclarer le sinistre. Avec Lemonade, tout se fait très facilement depuis l’application :

• Cliquez sur “Déclarer un sinistre”
• Répondez aux questions posées par AI Jim pour faire votre déclaration de sinistre 
• Enregistrez une vidéo pour expliquer ce qu’il s’est passé 
• Fournissez des preuves : photos ou vidéos
• Et… c’est tout ! Vous recevrez l’indemnisation (avec déduction de la franchise) rapidement si votre déclaration est approuvée.

Consultez notre article sur les démarches pour déclarer un sinistre pour plus de détails.

Le cas spécifique des travailleurs indépendants

En tant que freelance en télétravail, votre matériel à usage mixte est également couvert par votre assurance habitation. 

En revanche, votre matériel à usage 100 % professionnel n’est pas couvert en cas de sinistre. Si votre ordinateur professionnel est endommagé, par exemple, alors vous devez payer les réparations de votre poche. Pour pallier ce manque, vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires comme un contrat d’assurance informatique qui protège votre matériel informatique ou tout bien professionnel des aléas du télétravail, et souscrire à une prévoyance en cas d’accident du travail.

Au passage, n’oubliez pas de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, qui vous couvre pour tous les préjudices causés (intentionnellement) par vous-même dans la pratique de votre activité.

Prenons un exemple : vous êtes consultant indépendant et vous prenez du retard sur un projet très important à cause d’une panne. Ce retard coûte très cher à votre entreprise, qui vous demande des comptes. C’est là que la RC Pro vous sauve la mise en couvrant les frais.

Attestation d’assurance télétravail : comment ça marche ?

De façon très concrète, l’attestation télétravail sert à prouver à votre employeur que vous êtes couvert(e) par votre assurance multirisque habitation quand vous travaillez depuis votre domicile à temps plein ou partiel. C’est tout simplement une preuve d’assurance. 

Afin d’obtenir ce précieux document, vous devez le demander directement auprès de votre assureur en contactant la société par téléphone ou par email. Une fois la prise de contact réalisée, la compagnie d’assurance vous transmet l’attestation télétravail par email, via votre espace client sur le site Internet, ou en téléchargement sur leur application. Il vous suffit enfin de l’envoyer à votre employeur. 

L’attestation de télétravail avec Lemonade 

Le télétravail est couvert avec un contrat d’assurance habitation souscrit chez Lemonade. Par conséquent, si vous êtes assuré(e) chez nous, vous devez simplement en faire la demande via le système de tchat dans notre application. Vous pouvez également contacter notre équipe par email à l’adresse [email protected]. 

Pour plus d’informations sur nos contrats et les garanties proposées, consultez la FAQ de Lemonade.

Télétravail : un résumé de la situation

• Que vous soyez salarié(e) en télétravail deux jours par semaine ou freelance en télétravail à 100 %, votre compagnie d’assurance doit connaître votre situation exacte. Elle sera ensuite en mesure de fournir une attestation télétravail.
  
• L’assurance multirisque habitation couvre votre matériel professionnel qui a été acheté à titre personnel (“usage mixte”) en cas de dommages. Consultez néanmoins les conditions générales de votre contrat pour vous assurer que cette garantie est bien incluse.
  
• L’assurance informatique couvre votre matériel professionnel prêté par la société en cas de dommages.
  
• En tant que salarié(e), l’assurance professionnelle de votre employeur vous couvre en cas d’accident du travail. En tant que freelance, vous devez souscrire un contrat de prévoyance supplémentaire.
  
• Regardez du côté des extensions de garantie en fonction du niveau de risque de l’activité pratiquée en télétravail.

Vous voilà paré(e) pour télétravailler en toute sérénité !