Catastrophes naturelles : quelle prise en charge par l'assurance habitation ?
Voici comment votre assurance fonctionne si l’état de “Cat’Nat” est avéré.
Voici comment votre assurance fonctionne si l’état de “Cat’Nat” est avéré.
Les éléments se sont déchaînés pendant l’été 2022 en France ! Avec les nombreuses intempéries que le pays a connues, en partie causées par le dérèglement climatique, la notion de catastrophe naturelle s’est depuis largement popularisée.
Pourtant, pour être labellisé “catastrophe naturelle” au sens où l’entendent les assureurs, le phénomène doit répondre à une grille précise de critères. S’ils sont remplis, les personnes victimes du sinistre peuvent alors prétendre à une indemnisation via leur assurance multirisque habitation. Autrement dit, tout sinistre qui est causé par un phénomène naturel n’est pas d’office considéré comme une catastrophe naturelle, et n’est donc pas automatiquement indemnisé. Vous voyez ?
Regardons ensemble les caractéristiques officielles d’une catastrophe naturelle, et comment votre assurance fonctionne si l’état de “Cat’Nat” est avéré.
L’état de catastrophe naturelle correspond à des intempéries de haute intensité dont les effets sont les suivants d’après le Code des Assurances(article L125-1) :
“Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.”
Pour être reconnue comme telle, la catastrophe naturelle doit faire l’objet d’un arrêté interministériel créé par le Gouvernement puis publié dans le Journal officiel. C’est donc une notion importante dans le jargon de l’assurance puisqu’elle est encadrée juridiquement.
En France, les situations de catastrophes naturelles qui se produisent le plus souvent gravitent autour des intempéries suivantes :
Certaines zones ou régions sont par ailleurs plus touchées que d’autres. Si vous vivez proche d’un fleuve ou de la mer par exemple, vous pouvez déjà anticiper les réflexes à avoir en cas d’inondations.
Tout d’abord, commençons par la – relativement – bonne nouvelle : si l’état de catastrophe naturelle est décrété et que l’arrêté interministériel est publié pour la zone sinistrée qui vous concerne, vous êtes couvert(e) par votre assurance et pourrez être indemnisé(e). En effet, la garantie catastrophe naturelle est toujours incluse dans votre contrat multirisque assurance habitation.
La compagnie d’assurance vous donne un délai de 10 jours après la date de publication de l’arrêté interministériel faisant état de catastrophe naturelle au Journal officiel pour déclarer le sinistre.
Votre assurance vous demandera des preuves comme des photos et des vidéos des dégâts, ainsi que les factures des objets endommagés pour estimer le montant du remboursement. Si tout est en règle, vous pourriez être dédommagé jusqu’à 2-3 mois après la déclaration du sinistre.
Vous êtes couvert(e) par la garantie catastrophe naturelle si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisques habitation. Si vous n’avez souscrit qu’une responsabilité civile ou une garantie risques locatifs, vous n’êtes pas couvert(e).
De même, comme pour toute garantie en lien avec l’assurance multirisque habitation, vous n’êtes indemnisé(e) que pour les biens couverts par votre contrat. Les frais indirects comme les frais de relogement ou les dépenses en lien avec la perte de jouissance d’un bien (comme le contenu d’un frigo, pour reprendre l’exemple du Gouvernement) restent à votre charge.
Pour en savoir plus sur les biens assurés, nous vous invitons à lire les conditions générales incluses dans votre contrat d’assurance habitation (ou la Police 2.0, chez Lemonade).
Victime de sinistre, se plonger dans la paperasse est sûrement la dernière de vos envies. C’est pourquoi Lemonade vous facilite la tâche : la déclaration de sinistre et la demande d’indemnisation sont 100 % dématérialisées. Toutes les démarches se font depuis l’application Lemonade téléchargeable sur l’App Store ou le Google Store. Vous devrez ensuite valider quelques étapes :
Vous vivez sur une zone facilement inondable avec des dégâts des eaux réguliers? Vous avez élu domicile dans une région où les tempêtes sont fréquentes ? Pour anticiper au mieux les éventuels sinistres, et ne pas vivre dans l’incertitude, voici quelques conseils :
Vous voilà paré(e) pour faire face à une Mère Nature qui n’est pas toujours très clémente. Si par malchance un état de catastrophe naturelle est déclaré, alors rassurez-vous : votre assureur est là pour vous.
Remarque : ces définitions ne modifient pas les conditions, exclusions ou limitations des polices d’assurance émises par Lemonade. Elles sont uniquement destinées à des fins éducatives - elles ne doivent pas être utilisées à la place de conseils juridiques ou financiers. Nous ferons de notre mieux pour les tenir à jour, mais elles ne reflètent pas toujours l'évolution actuelle du secteur. N'hésitez pas à utiliser ces termes avec mention de la source (personne n’aime le plagiat !)
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