Comment changer d'assurance habitation avant l’échéance ?

Votre contrat d’assurance habitation actuel ne vous convient plus ? Rassurez-vous : depuis quelques années, il est facile de s’en séparer sans tracas, et ce même quand le contrat n’est pas encore arrivé à échéance. En effet, en fonction de différents cas de figure, les démarches de résiliation se font facilement pour tous les assuré(e)s. Voyons les détails !

Changer d’assurance habitation : ce que disent les lois

Depuis janvier 2008 et l’application de la loi Châtel, les assureurs sont obligés d’informer leurs clients que la date d’échéance de leur contrat approche, trois mois maximum et 15 jours minimum avant la date d’échéance de leur contrat. Cette mesure permet ainsi aux assurés de renouveler leur contrat après la date d’anniversaire de ce dernier, ou de changer d’assurance. 

À cette mesure s’est ajoutée la loi Hamon du 1er janvier 2015, également appelée loi sur la consommation. En tant qu’assuré(e), cette loi vous permet de changer d’assurance habitation et de résilier votre contrat sans aucun motif ni pénalité après les 12 premiers mois d’adhésion. 

Mais que se passe-t-il lorsque l’on souhaite résilier son contrat d’assurance habitation avant le premier anniversaire du contrat, soit en cours d’année ? Lisez la suite 👇

Vos options pour changer d’assurance durant la première année de souscription

Vous réalisez qu’il est nécessaire de résilier votre assurance pour une raison X ou Y. Problème : vous avez souscrit il y a moins d’un an, et n’entrez pas dans les conditions de la loi Hamon. Heureusement, tout n’est pas perdu : nous résumons ici les différents cas de figure et situations légitimes pour changer d’assurance en cours d’année.

En cas d’une hausse des tarifs

Chaque compagnie d’assurance est libre de fixer ses propres tarifs : elle peut donc décider d’augmenter sa prime d’assurance ou sa franchise à tout moment. Ce phénomène se produit généralement après un sinistre spécifique comme un dégât des eaux ou simplement après une revalorisation annuelle. 

Ces augmentations sont encadrées par le contrat d’assurance et notamment par différentes clauses de révision tarifaire. Un pourcentage de hausse minimum requis pour résilier le contrat lors de la première année doit apparaître dans ces clauses. Votre contrat d’assurance doit également indiquer le délai de préavis pour votre demande de résiliation et le délai d’application. 

En règle générale, vous avez un délai de 15 à 30 jours après la réception de l’avis d’échéance vous indiquant l’augmentation de tarif pour transmettre votre lettre de résiliation par envoi recommandé avec accusé de réception. 

Cette dernière doit inclure :

• Les coordonnées de la compagnie d’assurance
• Vos coordonnées complètes
• Les informations concernant votre contrat d’assurance (numéro d’assuré, date de souscription, adresse du logement assuré)
• Le motif de résiliation pour hausse des prix (en mentionnant si besoin le Code des assurances)

Voici les cas où la hausse des tarifs ne vous permet pas de changer d’assurance :

• Si l’augmentation de la cotisation vient d’une modification fiscale, comme une augmentation des taxes du Gouvernement
• Si l’augmentation est liée à l’ajout d’une garantie supplémentaire dans votre contrat d’assurance

En cas de déménagement 

Un changement d’adresse est l’une des situations les plus populaires ! En effet, d’après l’article L113-16 du Code des assurances, le déménagement est un motif légitime pour changer d’assurance habitation. 

Ainsi, si vous quittez votre logement avant la date d’anniversaire de votre contrat d’assurance, vous pourrez alors rejoindre un nouvel assureur facilement sans avoir à payer deux assurances (ouf !). Tous les types de logements sont concernés ici, que ce soit une chambre étudiante ou une résidence principale ou secondaire. 

Pour résilier un contrat chez votre ancien assureur pour cause de déménagement, vous devez envoyer une lettre de résiliation qui mentionne le déménagement avec un justificatif :

• Si vous êtes locataire : un état des lieux de sortie, un nouveau contrat de bail, ou les quittances de loyer de votre nouveau logement
• Si vous êtes propriétaire, vous pouvez tout simplement envoyer l’acte de vente de votre logement

Le préavis est de 30 jours après la réception de votre lettre par votre assurance.

En cas de changement de situation personnelle qui modifie le niveau de risques

Plusieurs changements de situation au sein d’un ménage peuvent permettre de changer d’assurance habitation en cours de route. Les exemples les plus fréquents sont :

• Un mariage
• Un Pacs
• Un divorce
• Une naissance
• Le départ d’un enfant du foyer
• Un changement de poste
• Un départ à la retraite

Chacun de ces événements vient modifier le prix de l’assurance multirisque puisque le niveau de risque est parfois augmenté, comme avec le cas d’une naissance, ou diminué, comme le départ d’un enfant. Et comme nous l’avons vu plus haut, toute modification de prix sur votre contrat actuel peut conduire à l’arrêt du contrat. En toute logique, vous pouvez partir voir ailleurs si la diminution ou l’augmentation du prix ne correspond pas à vos attentes !

Vous avez un délai de trois mois après l’événement pour contacter votre assurance. 

Notez également que d’autres événements peuvent affecter le niveau de risque, comme la vente d’objets de valeur ou une opération de fermeture de cheminée par exemple. Ce n’est certes pas une situation personnelle à proprement parler, mais l’assureur peut décider de revoir à la baisse son tarif. 

En cas de résiliation par l’assureur

Votre assureur peut prendre la décision de résilier votre contrat après un cas de sinistre comme un dégât des eaux ou après un accident de la route. Si vous avez plusieurs contrats dans une même compagnie d’assurance, sachez que la résiliation d’un contrat par l’assureur vous autorise à résilier les autres. 

Par exemple, si vous avez une assurance auto et votre assurance habitation chez un même organisme, la résiliation d’un des deux contrats par l’assureur peut vous permettre d’annuler l’autre.

Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de votre contrat multirisque habitation.

Comment résilier mon assurance ?

La résiliation se fait par courrier recommandé qu’il faut envoyer à votre assurance. N’oubliez pas d’inclure les justificatifs demandés selon les cas de figure expliqués ci-dessus.

Nous avons écrit un article complet pour vous aider pas à pas dans la résiliation de votre contrat d’assurance. Nous vous invitons donc à le consulter pour devenir incollable sur le sujet.

Le coup de pouce de Lemonade

Vous souhaitez faire de Lemonade votre nouvel assureur ? C’est tout à votre honneur ! 😉 Vous profiterez d’une assurance efficace sans paperasse et sans engagement. Cerise sur le gâteau : Lemonade s’occupe de résilier votre ancien contrat pour vous si vous êtes assuré(e) depuis plus d’un an chez votre ancien assureur ! 

Si votre situation fait partie des cas d’exception pour changer d’assurance avant l’échéance, alors contactez-nous directement via Maya, notre chatbot sur l’application. Les étapes sont les suivantes :

1. Rendez-vous sur l’app ou le site Lemonade pour créer un devis pour votre logement. Durant la création du devis, notre chatbot Maya vous demandera si vous avez déjà souscrit à une police d’assurance à cette même adresse. Dites-lui oui ! Elle vous proposera ensuite de vous aider dans vos démarches (dites “oui” aussi). 
2. Après avoir confirmé votre devis, n’oubliez pas de télécharger l’app Lemonade. Maya continuera de vous accompagner sur notre app, et vous demandera tous les détails nécessaires à la résiliation de votre ancien contrat : votre compagnie d’assurance, le numéro du contrat, ainsi que la date à laquelle vous avez souscrit. Vous pouvez trouver ces informations dans votre contrat actuel afin de bien les renseigner. 
3. Maya se chargera du reste ! La demande de résiliation sera envoyée à votre assureur et la date d’effet de votre police Lemonade sera fixée en fonction des informations que vous avez renseignées. 

Et… C’est tout. À chaque problème sa solution, et à chaque assuré(e) son assurance qui lui sied. Vous savez désormais comment changer d’assurance habitation avant (et après) le premier anniversaire de votre contrat.