La clause de solidarité en colocation
Pour se protéger des impayés, le propriétaire peut intégrer une clause de solidarité.
Également nommée clause d’indivisibilité, cette clause intégrée dans un bail commun stipule que chaque colocataire est tenu responsable des autres pour l’ensemble de leurs obligations envers le bailleur.
- Pourquoi mettre en place une clause de solidarité en colocation ?
- Comment ça marche ?
- Quelle est la durée d’une clause de solidarité ?
- Quid de la caution solidaire ?
- Dialoguer pour mieux comprendre la solidarité en colocation
Pourquoi mettre en place une clause de solidarité en colocation ?
Partager un logement avec des colocataires peut être une solution optimale afin de réduire ses frais, tout en faisant l’expérience de la vie à plusieurs. En revanche, certaines déconvenues peuvent se produire. Parmi les plus fréquentes, nous retrouvons :
- Le cas de départ prématuré d’un colocataire qui entraîne un défaut de paiement des loyers s’il ou elle n’est pas remplacé(e).
- Les loyers impayés délibérément.
- Le manquement de paiement des charges locatives ou réparations.
Pour se protéger des risques d’impayés dans le cadre d’un bail commun, le bailleur du logement peut choisir d’intégrer une clause de solidarité dans le bail de colocation qui fait porter la responsabilité de chaque colocataire sur les autres. Ainsi, si un(e) colocataire est en défaut de paiement, le bailleur est en droit de demander sa quote-part aux autres.
C’est d’ailleurs l’article 1310 du Code civil qui vient encadrer juridiquement la clause de solidarité.
Comment ça marche ?
Lors de la rédaction du contrat de location, le bailleur peut inclure la clause de solidarité et d’indivisibilité qui se présente sous la forme d’un court paragraphe. Notez qu’elle doit être “expressément stipulée” : c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être évoquée à l’oral, ou simplement présumée.
Par conséquent, la clause précise noir sur blanc que les colocataires et leurs éventuels garants doivent conjointement prendre en charge des obligations du bail dans leur globalité : la totalité du loyer, les charges, les réparations locatives et autres frais. Tout le monde est donc dans le même bateau !
La clause rédigée doit également stipuler la durée, ce qui nous amène au point suivant.
Quelle est la durée d’une clause de solidarité ?
La clause de solidarité est normalement effective pour toute la durée du contrat de location.
Comme le stipule la loi Alur, si le bail commun a été signé après le 27 mars 2014, ou bien renouvelé à partir du 6 août 2015, les colocataires d’un même contrat de colocation restent solidaires jusqu’à 6 mois après la date d’effet du congé qui correspond à la fin du préavis. Deux modalités entrent en compte :
- En cas de remplacement par un nouveau colocataire, le locataire sortant reste solidaire pour le paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin de son préavis.
- Si aucun remplaçant n’est trouvé pour se substituer au colocataire sortant, alors ce dernier devra payer le loyer et les charges jusqu’à six mois après la fin de son préavis.
Ces règles s’appliquent également aux garants ou aux personnes qui se sont portées caution pour le colocataire sortant.
Concernant les baux signés avant le 27 mars 2014, l’ensemble des colocataires doit rester solidaire jusqu’à la fin du bail, sauf si le bailleur propose un avenant au bail ou s’il accepte de désolidariser les colocataires.
Quid de la caution solidaire ?
En plus de la clause de solidarité en colocation, un bailleur peut demander une caution solidaire aux garants des colocataires. Cette caution doit couvrir un mois de loyer hors charges pour un logement non meublé et jusqu’à deux mois de loyer hors charges pour un logement meublé. Aussi, un même colocataire peut d’ailleurs avoir plusieurs cautions solidaires !
Dialoguer pour mieux comprendre la solidarité en colocation
La colocation peut être une expérience réussie si les règles sont suivies correctement (consultez notre guide Lemonade pour une colocation réussie). De ce fait, dialoguez avec vos actuels ou futurs colocataires de la clause de solidarité, et informez-les à ce sujet !
Si vous êtes propriétaire et que vous louez un logement à des colocataires solidaires via un contrat de bail, il est également important de leur parler expressément des modalités que nous avons exposées même si la clause est intégrée dans le contrat.
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