Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux ?

La France compte 4 000 dégâts des eaux par jour, soit près de 1,5 million par an. Par conséquent, si vous faites face à un tel sinistre, rassurez-vous deux fois : (1) vous n’êtes pas un cas isolé et (2) vous avez une assurance multirisque pour ça. 

Odeur d’humidité, canalisations bouchées, infiltration dans le plafond, ou salle de bain inondée… Les dégâts des eaux peuvent en effet causer des dommages importants chez vous, mais aussi dans votre voisinage. Par conséquent, si le sinistre affecte plusieurs parties d’un même immeuble, vous pouvez réaliser un constat à l’amiable de dégât des eaux. Non obligatoire, mais fortement recommandé, il permet d’identifier plus facilement les responsabilités de chacun et donc d’enclencher le versement d’indemnités rapidement. Voyons voir ensemble comment procéder !

Gérer un dégât des eaux 

En amont d’un dégât des eaux, vous pouvez déjà vous retrouver face à une fuite d’eau. Discrète, cette dernière se manifeste par exemple par des factures d’eau plus élevées ou par des traces d’humidité sur du papier peint. En revanche, lorsque la recherche de fuite d’eau n’est pas prise à temps, elle peut évoluer rapidement en dégât des eaux qui est un sinistre beaucoup plus important ! 

Notez également que les précipitations et autres intempéries peuvent être à l’origine du sinistre en cas de logement mal entretenu. Et face à la météo, on ne peut parfois pas faire grand-chose… 

Voici donc comment agir rapidement en cas de dégâts des eaux :

• Coupez l’eau et l’électricité pour limiter les accidents
• Protégez au maximum tous les objets de valeur et le mobilier
• Tentez d’éliminer l’excès d’eau
• Prenez des photos et vidéos pour justifier le dégât auprès de votre assurance
• Prévenez au plus vite votre voisinage, propriétaire ou syndic de copropriété. C’est d’ailleurs à ce moment-là que vous pouvez remplir le constat 

Il faudra également prévoir l’intervention d’un(e) expert(e), comme un plombier. Pour en savoir plus sur ce type de sinistre, consultez cet article complet sur la gestion des dégâts des eaux et la prise en charge par l’assurance.

Qu’est-ce qu’un constat amiable de dégât des eaux ?

Lorsqu’un dégât des eaux touche plusieurs logements d’un même immeuble ou d’une copropriété, alors l’ensemble des parties doit s’accorder sur la responsabilité de chacun. Et comme pour un accident automobile, c’est là que le constat à l’amiable de dégât des eaux intervient ! 

Mis en place par la Commission plénière des assurances de biens et de responsabilité en 1978, le constat de dégât des eaux facilite le processus d’indemnisation. En effet, grâce à ce dernier, ​​les personnes victimes d’un cas de dégât des eaux qui possèdent un contrat d’assurance habitation n’ont plus besoin d’attendre le remboursement des dommages de la part de l’assurance de la personne responsable.

Qui doit le remplir ? 

Chaque partie impliquée dans le dégât des eaux que ce soit vous, votre voisinage, votre propriétaire ou le syndic de l’immeuble doit remplir le constat amiable de dégât des eaux.

Gardez à l’esprit qu’un constat amiable est requis pour chaque dégât. Par exemple : si vous êtes responsable du sinistre qui affecte le logement de deux autres voisins, alors vous devez remplir deux constats avec les deux personnes différentes. De même, si le dégât des eaux vient des parties communes, vous pouvez remplir un constat avec le gestionnaire ou propriétaire de l’immeuble. 

Quand le remplir ?

Le plus rapidement possible, et notamment si vous souhaitez un remboursement rapide via votre assurance habitation, ou celle de la personne responsable. Généralement, la déclaration de sinistre se fait via lettre recommandée dans les 5 jours ouvrés (en revanche chez Lemonade, tout se fait directement depuis l’app). Pour le constat amiable de dégât des eaux, un délai plus long est accordé le temps que ce dernier soit convenablement rempli par toutes les parties. 

Comment remplir un constat amiable de dégât des eaux correctement ? 

Les règles de base à suivre

La situation est déjà compliquée, alors rassurez-vous : remplir un constat amiable de dégât des eaux est très simple. Votre assurance peut vous fournir un modèle, ou vous pouvez simplement en télécharger un sur internet.

Scindé en deux colonnes, une pour chaque partie (responsable et victime du sinistre), le document doit comporter vos coordonnées complètes et celles de l’autre partie impliquée. Vous ajouterez ensuite le détail du sinistre :

• le lieu du sinistre ;
• la date à laquelle le sinistre est découvert et déclaré ;
• la cause du dégât des eaux si elle est bien identifiée ;
• la nature des dommages. 

Pensez à bien remplir toutes les informations avec une écriture claire et lisible, et un stylo noir de préférence. En cas de copie ou de scan, cela sera plus simple à lire ! 

Transmettre le constat à votre assureur 

Lorsque le constat amiable de dégât des eaux est rempli par toutes les parties, alors la personne responsable du dégât doit l’envoyer à son assureur. Certaines assurances obligent d’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception, quand d’autres autorisent l’envoi numérisé. 

Chez Lemonade, une fois le sinistre déclaré, vous pouvez nous transmettre le document directement sur l’application ou par email à [email protected]. 

Comment réagir en cas de désaccord ?

Le constat amiable de dégât des eaux comporte un encart “Observations” qui permet aux différentes parties impliquées d’exprimer leur version des faits en cas de désaccord sur les causes du sinistre. L’intervention d’un expert peut ensuite permettre de déterminer de façon plus optimale les responsabilités de chacun. C’est l’assurance qui désigne alors un(e) expert(e) !

Et voilà : le constat amiable de dégâts des eaux n’a désormais plus de secret pour vous ! Alors si vous lisez cet article pendant que le sinistre n’est pas résolu, remplissez le document sereinement et laissez votre compagnie d’assurance s’occuper du reste. ✨