Tout ce qu'il faut savoir sur la convention IRSI et les dégâts des eaux

Une simple fuite d’eau peut être à l’origine d’un sinistre considérable : le dégât des eaux. Pour certains assureurs, le traitement de ce type de sinistre est encadré par la convention IRSI : un accord que les assureurs passent entre eux afin de fluidifier les démarches. Chez Lemonade, nous ne sommes pas adhérents à la convention IRSI mais rassurez-vous : cela ne change rien à votre couverture et les démarches sont toujours facilitées grâce à notre application. 

Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, qu’il prenne sa source chez vous ou chez votre voisin, regardons comment procéder pour traiter rapidement ce sinistre. 

• Qu’est-ce que la convention IRSI ?
• Comment la convention IRSI s’applique-t-elle en cas de dégât des eaux ?
• Comment gérer un dégât des eaux si Lemonade n’a pas adhéré à la convention IRSI ?
• La prise en charge des dégâts des eaux chez Lemonade

Qu’est-ce que la convention IRSI ?

Créée le 1er juin 2018, et héritière de la convention CIDRE, la convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles) a pour intérêt de simplifier et d’accélérer le processus de traitement et de règlement des sinistres, et d’améliorer la qualité de la gestion des dommages liés à l’eau et aux incendies. Autrement dit, cette nouvelle convention permet à un assureur gestionnaire (l’assurance du locataire) de gérer le sinistre directement avec le propriétaire du logement sans que le locataire n’ait à s’en occuper. 

Par conséquent, les assureurs qui ont adhéré à la convention sont tenus de faciliter le traitement du sinistre en agissant à chaque étape : de la récupération du constat à la recherche de fuite d’eau, en passant par la désignation d’un expert, puis d’un professionnel pour les réparations. 

En fonction du montant final du sinistre, la prise en charge par l’IRSI varie : 

• Pour les sinistres en tranche 1 (< 1600 € HT) : c’est l’assureur gestionnaire qui prend en charge le sinistre. 
• Pour les sinistres en tranche 2 (entre 1600 € et 5000 € HT) : l’assureur gestionnaire missionne un expert, paie les dommages et gère avec l’assureur du propriétaire du logement pour le remboursement en fonction de la responsabilité de chaque partie.
• Pour les sinistres > 5000 € HT : le traitement du sinistre est géré hors convention. 

Comment la convention IRSI s’applique-t-elle en cas de dégât des eaux ?

Pour que la convention IRSI s’applique dans la gestion du sinistre, certaines conditions doivent être remplies : 

• Le dégât des eaux se produit dans un bâtiment normalement occupé ;
• L’origine du sinistre se trouve dans le bâtiment ou dans un bâtiment contigu ; 
• Les dommages matériels ne dépassent pas le plafond de la convention pour le logement sinistré ; 
• Les compagnies d’assurance concernées par le sinistre (l’assureur de l’occupant/du locataire, et celle du propriétaire) doivent être toutes deux signataires de la convention IRSI. Si l’assurance d’une partie n’est pas signataire, la convention ne peut pas s’appliquer. 

Il existe toutefois des exclusions à la convention. Les deux cas les plus fréquents sont les suivants : 

• S’il existe des phénomènes de condensation et d’infiltration qui ne sont pas directement liés au dégât des eaux ; 
• Si le dégât des eaux est causé par des ruissellements, des débordements de cours d’eau lors d’une inondation ou encore le refoulement d’égouts.

D’autres exclusions spécifiques sont applicables. Vous pouvez les consulter auprès de votre assureur adhérent. 

Comment gérer un dégât des eaux si Lemonade n’a pas adhéré à la convention IRSI ?

Si vous n’êtes pas responsable de la fuite qui a causé le dégât des eaux, alors c’est à l’assureur de votre propriétaire ou l’assureur du responsable (un voisin par exemple) de gérer la réparation. Si vos affaires sont touchées, Lemonade vous indemnise puis se retourne contre l’assurance de la personne responsable afin d’obtenir un remboursement : c’est ce qu’on appelle le principe de subrogation.

Lemonade n’ayant pas adhéré à la convention IRSI, il n’est pas possible pour l’assureur de votre propriétaire ou de votre voisin d’organiser la réparation et l’indemnisation directement avec nous. Auquel cas, il se peut que vous ayez à fournir à l’assureur du propriétaire une attestation qui confirme que Lemonade applique le droit commun, et qui précise notre non-adhésion à la convention IRSI. 

Attention : le fait que nous n’adhérons pas à la convention IRSI ne change rien à l’application de notre police ou à vos droits en tant que locataires assurés par notre contrat multirisque habitation ! Cela signifie simplement qu’en cas de sinistre, si vous n’êtes pas responsable et que vos biens ne sont pas endommagés, l’assurance du responsable doit prendre le relai sur sa gestion. De son côté, Lemonade ne prend pas part dans ce processus.  

Regardons plus précisément comment s’organise la gestion des sinistres de ce type avec Lemonade dans la partie suivante. 

La prise en charge des dégâts des eaux chez Lemonade

Si l’origine du dégât des eaux provient de votre logement

Si vous avez un dégât des eaux, que l’origine de la fuite est visible et vient de votre logement, vous devez prévenir votre assureur (Lemonade). 

Après l’envoi de photos et/ou de vidéos, et éventuellement d’un constat amiable avec votre voisin, nous orienterons notre démarche en fonction de la situation. Si nécessaire, nous enverrons un plombier en urgence via nos partenaires d’assistance afin de procéder à la réparation de la cause du dégât des eaux.

Au niveau de l‘indemnisation, Lemonade couvre les dégâts causés au voisinage au titre de votre responsabilité civile. Pour vos propres affaires, nous les couvrons également si les conditions de votre police sont respectées. 

Consultez notre article sur les modalités de recherche de fuite d’eau pour en savoir plus. 

Si la fuite en cause du dégât des eaux provient de chez votre voisin ou des parties communes

Nous indemnisons le dégât des eaux causé par le voisinage seulement si vos biens (mobilier, effets personnels, mais aussi les murs peints par vos soins) sont affectés au titre de votre assurance habitation. Nous nous retournons ensuite contre l’assureur de la personne responsable (assureur du propriétaire, assureur du copropriétaire, assurance de l’immeuble, assurance de l’occupant…) de la fuite pour demander un remboursement : c’est ce qu’on appelle un processus de subrogation.

En revanche, si les dégâts affectent seulement les murs, le sol et le plafond, et qu’aucune peinture n’avait été appliquée par vos soins, alors c’est l’assurance du propriétaire qui doit prendre en charge les frais de réparation ainsi que la gestion du sinistre de manière globale.

Si la fuite n’est pas visible

Si la fuite n’est pas visible, c’est à votre propriétaire d’organiser la réalisation d’une “recherche destructive” ou “investigations destructives” afin de trouver l’origine de la fuite et de lancer des travaux de réparations à ses frais.

En tant que locataire, vous ne pouvez évidemment pas réaliser ce genre de travaux. Nous vous conseillons donc de prendre contact avec votre propriétaire.

Petit rappel : pour déclarer un sinistre avec nous, vous devez simplement vous rendre sur l’application Lemonade, répondre à nos quelques questions et envoyer des photos ou vidéos afin que nos experts soient en mesure de vous orienter facilement. Nous savons à quel point la situation peut être stressante, c’est pourquoi le processus de déclaration d’un sinistre pour un dégât des eaux est simple et rapide. Pour en savoir plus, consultez notre guide : Comment déclarer un sinistre avec Lemonade ?