État des lieux : la liste ultime pour ne rien oublier
L’état des lieux est désormais obligatoire en France pour les locations vides ou meublées.
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L’état des lieux est désormais obligatoire en France pour les locations vides ou meublées.
En tant que locataire, l’état des lieux d’entrée est une étape à ne pas négliger pour éviter les mauvaises surprises au moment où vous quitterez votre logement. En effet, associé à votre contrat de location, l’état des lieux conditionne la restitution ou non de votre dépôt de garantie au moment de votre sortie. Il y a donc plusieurs centaines d’euros à la clé qui sont toujours les bienvenus pour régler la prochaine caution ou pour un futur déménagement.
Voici les points principaux couverts dans cet article :
L’état des lieux fait référence à un document papier ou électronique remis le jour de la remise des clés de votre nouvel appartement ou nouvelle maison. En faisant la comparaison de l’état du logement à l’entrée et à la sortie, il sert de référence lors du départ du locataire pour évaluer si des dégradations ont été causées pendant la période de location, pouvant influencer la restitution d’un dépôt de garantie.
💡 L’établissement de l’état des lieux d’entrée est obligatoire en France depuis la modification de la loi Alur en 2014 (hors location saisonnière). D’après cette même loi, vous disposez de 10 jours calendaires après la signature du contrat pour le modifier.
L’état des lieux doit être fourni et signé en deux exemplaires (un pour vous, un pour votre bailleur). Il est généralement signé en parallèle de la signature du bail. En cas d’absence à votre propre état des lieux, vous pouvez déléguer cette étape à une tierce personne en faisant une procuration.
En annexe de votre contrat de bail, l’état des lieux d’entrée fait tout simplement la description de chaque pièce du logement avec certaines mentions obligatoires comme :
Le document doit également faire mention des coordonnées du bailleur et des vôtres, et afficher la date d’établissement de l’état des lieux.
Le coût d’un état des lieux d’entrée peut être assumé par l’agence, le bailleur ou vous (le/la locataire), selon la situation. En l’absence d’intermédiaire et d’accord amiable entre le bailleur et le locataire, l’état des lieux peut être réalisé sans frais.
Si vous optez pour une agence, la loi encadre le coût de l’état des lieux, ne devant pas dépasser 3 € par mètre carré. Lorsque le bailleur et le locataire partagent les frais, le bailleur supporte la part majoritaire des coûts d’agence.
En cas de litige, si l’une des parties refuse de signer ou d’établir l’état des lieux, un huissier peut être mandaté. Une grille tarifaire détermine les coûts de l’état des lieux de sortie, partagés équitablement entre le bailleur et le locataire.
Un emménagement est souvent chronophage. C’est donc parfaitement normal de ne pas penser à tout ! Heureusement l’équipe de Lemonade vous facilite la tâche avec une liste des éléments auxquels vous devez penser lors d’un état des lieux d’entrée.
Lors de l’état des lieux, vous devez vous assurer que le logement respecte les critères de décence (et si ce n’est pas le cas, et qu’il est jugé indécent, il n’est alors pas louable). Nous vous recommandons par conséquent d’inspecter minutieusement :
Le plafond | Les fenêtres et volets |
Le sol | Les aérations |
Les murs | Les placards |
Les plinthes | Les radiateurs |
Les huisseries | Les interrupteurs |
Les portes | Les prises électriques et le tableau électrique |
Enfin, n’oubliez pas de vérifier l’état du détecteur de fumée dans la phase d’inspection, ainsi que le bon fonctionnement de la sonnette et de l’interphone.
💡 Une grille de vétusté sera mise en annexe de l’état des lieux d’entrée et du bail de location afin d’évaluer la dégradation naturelle des divers éléments constituant le logement, en déterminant une durée de vie théorique et en appliquant un taux d’abattement annuel pour leur usure progressive.
En complément d’une inspection approfondie des lieux, prenez en photo ou en vidéo les différentes pièces, en insistant sur les traces d’usure déjà existantes. Les photos et vidéos montrent l’état initial de l’appartement et peuvent servir de preuves au moment de l’état des lieux de sortie.
Vous devez également prendre en photo des éléments spécifiques comme :
Si votre logement comporte des pièces “hors les murs” comme une terrasse, un garage, un box, ou encore une cave, vous devrez procéder à leur inspection avec la même minutie que pour votre logement, et constater leur bon état (ou pas). Prenez également des photos et des vidéos – tout ce qui peut vous servir de preuve à l’avenir.
La démarche à suivre est la même que pour un logement vide, c’est-à-dire faire une inspection de chaque pièce et garder des preuves photos ou vidéos de l’état du logement au moment de l’état des lieux d’entrée.
Vous devez opérer toutefois des vérifications supplémentaires :
Pour éviter les litiges après votre état des lieux de sortie, nous vous recommandons d’adopter les bonnes pratiques suivantes :
Il convient bien sûr de rester courtois(e) avec votre propriétaire bailleur ou agent immobilier, notamment si vous lui signalez un équipement non conforme ou fonctionnel, un état d’usure, ou encore des traces de saleté sur les murs.
Une fois l’état des lieux réalisé, il convient de protéger votre appartement ou maison via une assurance multirisque habitation qui offre une protection contre différents sinistres :
💡 Chez Lemonade, nous proposons une souscription dématérialisée à notre contrat d’assurance habitation pour un tarif qui débute à 4 € par mois avec des garanties transparentes et flexibles. Vous gérez ensuite toutes vos démarches directement sur notre application smartphone.
L’état des lieux est réalisé ? Le contrat de location est signé ? L’assurance habitation est souscrite ? Vous voilà locataire d’un nouvel appartement ou d’une nouvelle maison (félicitations !). Vous devenez en même temps responsable de l’entretien courant de l’appartement et donc de faire des réparations locatives si besoin comme :
🔑 Futur(e) locataire, vous avez désormais toutes les clés en main pour réussir le passage sacré de l’état des lieux. Consultez notre article “déménager sans stress” pour un emménagement sans accroc.
Remarque : ces définitions ne modifient pas les conditions, exclusions ou limitations des polices d’assurance émises par Lemonade. Elles sont uniquement destinées à des fins éducatives - elles ne doivent pas être utilisées à la place de conseils juridiques ou financiers. Nous ferons de notre mieux pour les tenir à jour, mais elles ne reflètent pas toujours l'évolution actuelle du secteur. N'hésitez pas à utiliser ces termes avec mention de la source (personne n’aime le plagiat !)
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