Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?

On ne le sait pas toujours, mais votre assureur peut vous sauver de certaines situations quelque peu… délicates. Imaginons qu’un conflit avec votre voisin dégénère (suite à de multiples fenêtres cassées par votre enfant qui jouait au foot, par exemple) et que vous ne trouvez pas de terrain d’entente à l’amiable, une solution existe : la garantie protection juridique. On vous explique en détails ce que cette garantie représente et dans quels moments elle pourra vous être utile. 

• Qu’est-ce que la garantie protection juridique ?
• Comment souscrire à une garantie protection juridique ? 
• Ce qui est couvert par la garantie protection juridique
• Ce qui n’est pas couvert par la garantie protection juridique
• Comment ça marche chez Lemonade ?

Qu’est-ce que la garantie protection juridique ? 

Elle est définie ainsi par le site officiel de l’administration française : 

“C’est une assurance qui vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de votre assureur”. 

Comprendre : votre assureur prendra en charge les frais de procédure (comme les frais d’expertise judiciaire ou les honoraires d’avocat) et vous fournira des services suite à ce litige avec autrui. Vous bénéficierez aussi d’un accompagnement personnel tout au long du litige. Aussi, elle peut vous permettre d’obtenir des informations juridiques sur une situation et même de trouver une solution à l’amiable, si possible. 

Pour résumer simplement, vous pouvez bénéficier de cette garantie si :

• Vous faites l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers ou de la justice
• Si vous êtes victime et vous souhaitez obtenir réparation auprès d’un tiers

Voici quelques exemples (la liste n’est pas exhaustive, évidemment) pour comprendre dans quel cadre vous pouvez bénéficier de cette garantie : 

• Litige avec le voisinage
• Litige en cas de divorce ou dans votre vie privée
• Litige avec un entrepreneur 
• Litige lié à un achat sur internet
• Litige lié à la restitution d’un dépôt de garantie
• Litige lié au numérique et à l’e-réputation comme la diffamation sur les réseaux sociaux par exemple

Comment souscrire à une garantie protection juridique ?

Il existe deux façons de souscrire à cette garantie :

• Dans un contrat spécifique et autonome 
• Intégrée dans un autre contrat support, comme celui d’assurance multirisques habitation, d’assurance auto ou avec les cartes bancaires (ici, elle interviendra uniquement dans la limite du champ d’application de ce contrat)

Ainsi, dans le cadre d’un accident de voiture, la garantie protection juridique d’un contrat d’assurance auto vous permettra d’être défendu(e) si vous êtes victime de l’accident. De même, si votre contrat d’assurance multirisques habitation inclut une garantie protection juridique, vous serez couvert(e) pour des litiges liés aux sinistres couverts par votre police d’assurance habitation. 

Ce qui est couvert par la garantie protection juridique

Généralement, cette garantie couvre les membres de la famille de l’assuré(e) comme le/la conjoint(e) et les enfants. 

Les prestations offertes sont les suivantes :

• Assistance juridique : une équipe de juristes vous aidera et vous orientera avant toute démarche
• Défense des intérêts de l’assuré : avec le règlement à l’amiable grâce à des experts (d’un domaine précis en fonction du litige) ou avec une action en justice (les frais de procès et frais annexes peuvent être élevés)
• Prise en charge des frais de justice : les honoraires de l’avocat, les frais d’expertise, les frais de procédure

Ce qui n’est pas couvert par la garantie protection juridique

Ce contrat prévoit certaines limites et exclusions. On vous conseille donc de bien lire les conditions générales et les clauses de ce contrat. Voici généralement les principales limites :

• Des domaines d’intervention limités, certains contrats restreignent les types et nombres de litiges à certains domaines, par exemple en auto et habitation 
• Un seuil d’intervention, montant du litige en jeu sous lequel l’assurance n’interviendra pas
• Un plafond de prise en charge et des honoraires d’avocat, au-dessus duquel la charge vous reviendra
• Des limites territoriales d’intervention : la garantie fonctionne sur le territoire français et généralement au sein de l’Union européenne, à Monaco, Andorre, dans les départements d’Outre-mer et en Suisse
• Des délais de carence (période pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert), c’est à dire qu’en deçà d’un nombre de jours minimum à partir de la souscription du contrat, la garantie n’agira pas en cas de litige

Enfin, vous avez le libre choix de l’avocat. Votre assureur peut proposer le nom d’un avocat par écrit seulement si vous le demandez. 

Cette garantie peu connue peut donc vous sortir de quelques situations assez embêtantes. Pour résumer (oui, on était du genre fiches Bristol à l’école), l’assurance protection juridique vous informe et conseille sur vos droits, vous aide à trouver une solution à l’amiable et vous accompagne si une procédure judiciaire est engagée et si le litige est porté au tribunal. 

La Protection Juridique chez Lemonade

Chez Lemonade, vous pouvez bénéficier d’une garantie Défense Recours, ainsi que d’une garantie Protection Juridique. Voici la différence :

• La garantie Défense Recours est incluse dans votre police de base. Elle vous couvrira si vous causez accidentellement des dommages ou des blessures à autrui, et s’étend à la couverture de vos éventuels frais juridiques uniquement lorsqu’ils sont en lien avec un sinistre couvert par votre police. Ce serait par exemple le cas si vous avez subi des dommages ou des blessures à la suite d’un sinistre couvert par votre police. En revanche, si l’événement menant à la procédure judiciaire n’est pas un risque couvert par votre police d’assurance locataire, cette garantie ne pourra pas couvrir de frais de justice.

• La garantie Protection Juridique est une garantie optionnelle qui peut être ajoutée à votre police de base. Elle couvre un large éventail de litiges quotidiens comme par exemple des litiges avec vos voisins, avec des prestataires de services, au travail, ou lors de litiges pouvant affecter votre réputation en ligne. Vous pourrez trouver la liste complète des types de litiges couverts et des conditions dans votre Police 2.0 et les Conditions Générales de notre Protection Juridique.

Vous pouvez souscrire à ces garanties très simplement, grâce à notre chatbot Maya, boostée à l’intelligence artificielle. Accédez à notre site internet ou notre app, répondez à quelques questions, et vous obtiendrez un devis personnalisé en moins de deux minutes. Vous pourrez modifier le montant de vos garanties selon vos besoins avant de souscrire et être assuré(e).

Voilà, il est quand même bon de savoir que l’on peut assurer vos arrières en cas de litige avec une autre personne. Mais attention, comme le disait Spiderman, “un grand pouvoir implique de grandes responsabilités”. Toujours mieux d’éviter les conflits !