Quelle assurance prendre pour une location saisonnière ?

Vous partez en vacances (bien méritées !) et vous avez trouvé un très bel appartement en location courte durée. Savez-vous toutefois si vous êtes assuré(e) en cas de pépin ? 

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez pendant les vacances d’été, et vous ne savez pas comment l’assurer en conséquence ? 

Que vous soyez dans le premier ou le deuxième cas, vous êtes tombé(e) au bon endroit : dans cet article, nous faisons un tour d’horizon des obligations qui gravitent autour des locations saisonnières.

• Qu’entendons-nous par location saisonnière ?
• Locataires : quel contrat d’assurance souscrire pour une location saisonnière ?
• La garantie villégiature dans votre contrat d’assurance habitation Lemonade
• Propriétaire loueur : comment gérer votre location saisonnière ?

Qu’entendons-nous par location saisonnière ?

Airbnb, Booking… Les plateformes de locations saisonnières de courte durée se sont multipliées ces dernières années pour le plus grand bonheur des vacanciers qui ont désormais un choix conséquent de “meublés de tourisme” à portée de main. 

Néanmoins, pour être considéré comme une location saisonnière, le logement doit être loué sur une courte période, généralement au rythme des vacances d’été ou d’hiver. Conformément au Code du tourisme, la location doit être d’une durée maximale de 90 jours consécutifs par un même locataire. En revanche, louer une chambre sur Airbnb n’est pas considéré comme de la location saisonnière : le logement doit être loué dans son intégralité pour être considéré comme tel. 

Locataires : quel contrat d’assurance souscrire pour une location saisonnière ?

La garantie villégiature pour un séjour serein

Tout d’abord, lorsque vous partez en vacances dans un appartement loué à cet effet, sachez que votre assurance habitation vous couvre dans certains cas grâce à la garantie villégiature incluse dans la partie responsabilité civile. Cette dernière vous permet d’être couvert(e) si un sinistre se produit dans le logement que vous louez pendant vos vacances dans ces trois cas : 

• les dégâts des eaux ;
• les incendies ou explosions ;
• les vols ou actes de vandalisme 

Attention toutefois : l’assurance villégiature n’est pas obligatoirement incluse dans votre contrat multirisque habitation. Vous devez vérifier avec votre assureur et/ou lire les conditions générales. De même, certaines exclusions de garanties peuvent s’appliquer en fonction du pays où se trouve le logement en location. 

Si votre contrat d’assurance multirisque habitation actuel ne couvre pas votre location de vacances, nous vous recommandons fortement de souscrire à cette garantie supplémentaire via une extension disponible avec votre assureur, ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. En effet, les dégâts peuvent arriver plus vite que prévu et les montants des réparations grimpent rapidement !

La garantie villégiature dans votre contrat d’assurance habitation Lemonade

Chez Lemonade, nous couvrons les dommages causés à une maison de vacances que vous louez pour moins de 3 mois, y compris les dommages causés au mobilier loué s’ils sont causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Vous pouvez donc partir en vacances en toute tranquillité ! En cas de sinistre dans votre location saisonnière, voici la démarche à suivre : 

• Dans l’app Lemonade, appuyez sur “Déclarer un sinistre” à droite de la police active pour votre logement.
• Notre expert AI Jim vous guidera étape par étape en vous posant quelques questions. AI Jim vous demandera ensuite d’enregistrer une courte vidéo de vous, décrivant les faits.
• Envoyez les détails restants, comme la liste des objets ayant été endommagés ainsi que leurs justificatifs. 
• C’est tout ! L’équipe de Lemonade reviendra vers vous rapidement. Si votre demande est approuvée, le virement correspondant au montant du sinistre (moins la franchise) sera envoyé directement sur votre compte.

Emportez votre attestation d’assurance avec vous

Pour éviter les déconvenues, et rassurer le/la propriétaire de votre location saisonnière, pensez à lui montrer votre attestation d’assurance. Inutile de la fournir sous format papier, vous pouvez simplement la télécharger depuis l’application Lemonade si vous êtes assuré(e) chez nous, et l’envoyer par email au propriétaire si ce dernier la demande. Simple et efficace !

Propriétaire loueur : comment gérer votre location saisonnière ?

Déclarer votre location saisonnière 

Avant de nous pencher sur les questions d’assurance, vous devez connaître les règles qui incombent à la location saisonnière en tant que propriétaire. 

Tout d’abord, depuis la création de la loi Alur, vous devez réaliser une déclaration meublée de tourisme auprès de la mairie où se situe le logement en location si ce dernier est une résidence secondaire. En revanche, si le logement est votre résidence principale, alors vous n’avez pas besoin de le déclarer sauf si vous vivez dans une grande ville (Paris, Lyon, Bordeaux…). 

Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les conditions de déclaration, car une omission peut vous coûter jusqu’à 5 000 € d’amende. 

Arrhes, dépôt de garantie, état des lieux : rédiger un contrat de location de vacances

La rédaction d’un contrat écrit est essentielle pour prévenir tout désagrément. Ainsi, nous vous invitons à préparer un contrat de location saisonnière en bonne et due forme qui comporte toutes les informations concernant votre logement : 

• description du logement ; 
• montant du loyer ;
• montant de la caution ;
• période de location/durée du contrat ; 
• conditions d’annulation en cas de force majeure ;
• montant de la taxe de séjour ; 
• conditions de paiement ;
• et plus encore…

Si vous passez par le biais de plateformes de location, le contrat de location saisonnière est normalement généré de façon automatique.

Nous vous recommandons vivement de demander des arrhes ou un dépôt de garantie qui vous couvre en cas d’annulation de dernière minute. Le montant du dépôt de garantie ne doit toutefois pas dépasser 20 à 30 % du montant total du loyer, avec un paiement définitif à 30 jours de la date d’arrivée des locataires

De même, dans le contrat, vous pouvez demander à vos locataires saisonniers de souscrire un contrat multirisque habitation qui comprend une garantie villégiature. Ils peuvent par example créer un devis personnalisé pour une assurance habitation Lemonade, qui est sans engagement et leur permettra de résilier après leur séjour, si besoin. 

Enfin, en plus de la rédaction d’un contrat, vous êtes tenu(e) de réaliser un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie pour vous assurer que le logement reste intact sur la durée de la location. En cas de dégradation, vous pouvez encaisser la caution demandée au préalable au locataire.

Souscrire une assurance pour louer votre logement tranquillement 

En tant que propriétaire, il n’existe aucune obligation de souscrire un contrat pour couvrir votre logement. 

En revanche, nous vous conseillons de demander à vos locataires de souscrire un contrat d’assurance habitation avec la garantie villégiature mentionnée ci-dessus, et de compléter cette garantie vous-même avec une assurance propriétaire non-occupant (PNO). L’assurance PNO couvre les dégâts causés par les locataires, et vous permet également d’obtenir une indemnisation rapidement. Consultez les conditions générales de l’assurance PNO pour en savoir plus à ce sujet et découvrir les garanties disponibles. 

Note : prenez en photo le logement en location dans ses moindres détails et faites l’inventaire du mobilier afin de garder une trace de l’état des lieux avant la location.

Appréhender la fiscalité de la location saisonnière

Forcément, les bénéfices tirés de la location saisonnière sont soumis à une taxe qui entre dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur votre déclaration annuelle de revenus. Vous pouvez choisir entre deux systèmes d’imposition :

• Le régime micro : vous bénéficiez d’un abattement de 50 % sur une location saisonnière classique ou de 71 % sur une location saisonnière classée ou chambre d’hôtes, ce qui signifie que seuls les 50 % restants ou 29 % restants sont imposables. Vous ne pourrez toutefois pas déduire les charges : intérêts d’emprunt, dépenses d’entretien, charges d’assurance, etc.
• Le régime réel : vous pourrez déduire toutes les charges inhérentes à la location de votre appartement, ce qui diminue le montant imposable.

Pour déterminer quel régime d’imposition est le plus intéressant entre les deux, vous devez faire quelques calculs. Il existe également des exonérations et des possibilités d’optimiser la fiscalité. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un comptable ou tout autre expert pour choisir le régime adapté. 

Vous savez désormais comment partir en vacances l’esprit tranquille grâce à la garantie villégiature ! Et pour les propriétaires, vous pouvez désormais accueillir des touristes dans votre résidence principale ou secondaire sans stress : votre assurance s’occupe de tout.