Le principe de subrogation en assurance
Le principe de subrogation s’applique lorsque le responsable du sinistre dans votre logement est une tierce personne.
Votre logement est la victime collatérale d’un sinistre causé par votre voisin ? Vous serez forcément remboursé par votre assurance multirisque habitation. Sauf que… votre compagnie d’assurance se retrouve avec une facture (parfois très salée) pour un sinistre dont vous n’êtes même pas responsable en tant qu’assuré(e) ! C’est là que le principe de subrogation entre en scène pour permettre à l’assureur de récupérer son dû.
En bref
- La subrogation fait référence au droit légal d’un assureur de poursuivre un tiers responsable en votre nom pour obtenir un remboursement lors d’un sinistre.
- En tant qu’assuré(e), vous êtes indemnisé(e) et n’avez aucune démarche à faire.
- Une quittance de subrogation est délivrée pour détailler le processus.
- Une clause de subrogation peut être incluse dans votre police d’assurance (mais ce n’est pas forcément le cas !)
Regardons les détails de ce principe de subrogation qui est un des piliers de l’assurance moderne via les points suivants :
- Qu’est-ce que la subrogation ?
- Deux exemples concrets du principe de subrogation
- Le principe de subrogation : que dit votre police Lemonade ?
- La quittance subrogative (ou subrogatoire, au choix)
- Subrogation : les cas où elle ne s’applique pas
Qu’est-ce que la subrogation ?
La subrogation (également appelée la subrogation légale et la subrogation conventionnelle) correspond à un terme technique qui décrit une situation dans laquelle votre compagnie d’assurance intervient pour récupérer de l’argent auprès d’un tiers responsable des dommages chez vous.
Ainsi, lorsque vous subissez un dommage couvert par votre contrat d’assurance multirisque habitation, et qu’un tiers est responsable de ce dommage, il est de la responsabilité de l’assureur d’agir en votre nom pour récupérer les montants versés au titre de l’indemnisation.
On parle alors de transfert de créance entre vous (l’assuré(e)) et votre compagnie d’assurance. La subrogation peut éventuellement inclure des garanties supplémentaires.
Par ailleurs, le principe de subrogation est une disposition légale et encadrée par le droit des assurances (article L121-12 du Code des assurances).
Deux exemples concrets du principe de subrogation
Il y a deux types de subrogation : la subrogation classique et la subrogation pure. On vous explique comment ça marche à travers deux exemples.
La subrogation classique
La machine à laver de votre voisin cause un dégât des eaux dans votre appartement. Le sinistre causé par un tiers (votre voisin, donc) endommage une partie de votre logement dont du mobilier et quelques effets personnels. Le processus est le suivant :
- Votre assureur opère un versement des indemnités pour les dégâts dans votre logement comme prévu dans votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH).
- Votre assureur se retourne ensuite contre l’auteur du dommage qui est votre voisin (ou bien contre son assureur) pour obtenir le remboursement des indemnités versées puisqu’il est responsable : c’est le principe de subrogation ou le “recours subrogatoire de l’assureur”.
Vous y voyez déjà plus clair, n’est-ce pas ?
La subrogation pure
Elle concerne un sinistre qui n’est pas pris en charge par votre police d’assurance mais qu’un tiers est responsable et identifié. Par exemple, vous organisez un dîner entre amis et l’un d’eux endommage accidentellement votre télévision. Dans ce cas là, votre assurance habitation ne vous indemnisera pas directement, mais fera une subrogation pour vous aider à obtenir une indemnisation de la part de l’assurance du tiers (si le montant est supérieur au montant de votre franchise).
En somme : si vous n’aviez pas d’assurance habitation, vous auriez le droit de poursuivre votre voisin pour les dommages subis. Mais comme vous avez une assurance, votre droit de poursuivre votre voisin a été transféré à votre assureur.
Le principe de subrogation : que dit votre police Lemonade ?
Comme d’habitude, Lemonade favorise l’expérience utilisateur : vous trouverez donc les détails concernant la subrogation directement dans votre police et sur vos documents légaux. En effet, une clause de subrogation (aussi appelée “défense et recours”) est incluse et explique que nous sommes tenus de demander un remboursement à une personne responsable du dommage ou d’un sinistre dans le foyer de l’assuré(e).
Notez bien que Lemonade n’assure la défense et les recours que pour des litiges liés aux sinistres couverts par votre police d’assurance (et non pour des litiges liés à votre vie privée).
Rappel : Lemonade applique le droit commun en matière d’assurance, et n’adhère pas à la convention IRSI qui modifie les règles de recours. Cela ne change toutefois pas l’application du recours subrogatoire en cas de sinistre.
La quittance subrogative (ou subrogatoire, au choix)
Lors du versement de vos indemnités en tant qu’assuré(e) et victime des dégâts d’un tiers, une quittance subrogative peut être produite par votre assurance. Ce document précise :
- Que vous avez bien été indemnisé
- Que votre compagnie d’assurance s’engage à récupérer les sommes qui vous ont été versées auprès du responsable ou de son assureur.
La quittance subrogatoire se limite strictement au montant des indemnités qui ont été reversées par la compagnie d’assurance à l’assuré(e).
Chez Lemonade, nous n’envoyons pas de quittance subrogative mais attestons de l’action subrogatoire par e-mail. Nous vous informerons après vous avoir indemnisé que nous allons exercer un recours contre la compagnie d’assurance responsable. Nous vous expliquerons également que votre franchise sera automatiquement payée lorsque nous aurons un retour positif à la subrogation.
Subrogation : les cas où elle ne s’applique pas
Vous l’avez sans doute bien compris : la subrogation s’applique quand le responsable du sinistre dans votre logement est une tierce personne (ce sera sa responsabilité civile). En toute logique, ce principe ne s’applique pas si vous êtes responsable du sinistre. Vous serez alors assuré(e) selon les termes de votre contrat.
De même, si le responsable du sinistre dans votre logement est un membre de votre entourage qui vit dans votre foyer, ou avec qui vous avez des liens familiaux ou proches (les employés de maison sont inclus par exemple !), le principe de subrogation ne peut pas s’appliquer.
De plus, la subrogation n’est possible que lorsque qu’un tiers est identifié, et si vous êtes en mesure de fournir les informations relatives à l’assurance de ce tiers. Par exemple, vous laissez votre vélo dans le parking de votre immeuble (parking fermé à clé, vélo cadenassé), et une moto tombe sur votre vélo et l’endommage. Ne sachant pas à qui appartient la moto, vous laissez un message mais aucun voisin ne vous contacte. Votre assureur ne pourra pas faire de subrogation car il n’y a pas de tiers identifié.
Vous voici désormais familiarisé(e) avec un concept typique du merveilleux monde des assurances. Dans tous les cas, retenez que le processus de subrogation permet avant tout de veiller au bon fonctionnement des droits de l’assuré(e).
